Le remboursement des droits d’inscription est un droit pour : 1/ les étudiants bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur de l'État (Vice-Rectorat) et du Territoire (DGEE) Ils sont exonérés des droits d'inscription et de la CVEC mais restent redevables, le cas échéant, de la CPS. /!\  Bourse du Territoire : Les étudiants attributaires de la bourse d’enseignement