Le remboursement des droits d’inscription est un droit pour :
- Les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur de l’État (Vice-Rectorat) et du Territoire (DGEE) :
Ils sont exonérés des droits d’inscription, de la BU et de la CVEC mais restent redevables, le cas échéant, de la CPS.
ATTENTION : Bourse du Territoire
Les étudiants attributaires de la bourse d’enseignement supérieur du Territoire (DGEE) ne sont pas concernés par les précisions indiquées ci-dessous. Ils doivent se rapprocher directement de la DGEE pour prendre connaissance des modalités correspondantes.
Bourse de l’Etat
Ces étudiants peuvent solliciter un remboursement des droits d’inscription en utilisant le lien ci-dessous (demande de remboursement) sur présentation d’une décision d’attribution définitive de bourse
- Les étudiants renonçant à leur inscription à l’université avant le début de l’année universitaire.
La demande de remboursement doit ainsi parvenir à l’université avant la date de la rentrée universitaire pour les formations pour les formations de l’INSPÉ (selon le calendrier accessible depuis le site de l’INSPÉ).
Des frais de gestion (2 745 francs Pacifique) seront retenus sur le montant à rembourser.
Le remboursement des droits d’inscription peut être accordé par le Président de l’université dans les 3 situations suivantes :
Cas de remboursement des droits d’inscription
- Étudiant·e présentant un certificat médical pour maladie grave
Conformément à l’article D 322-1 du Code de la sécurité sociale, un remboursement peut être accordé sur présentation d’un certificat délivré par un médecin agréé avant le début du second semestre de l’année universitaire.
Des frais de gestion d’un montant de 2 745 francs Pacifique seront retenus sur la somme remboursée.
- Étudiant·e en réorientation vers un établissement public d’enseignement supérieur
Le remboursement est possible sur présentation d’un certificat de scolarité ou d’une décision d’admission dans l’établissement de réorientation.
Des frais de gestion de 2 745 francs Pacifique seront retenus.
La CVEC n’est pas remboursable, sauf cas particuliers.
- Étudiant·e renonçant à ses études après la rentrée pour un autre motif
Dans ce cas, l’étudiant·e doit motiver sa demande de démission et fournir les pièces justificatives correspondantes (ex. : contrat de travail, engagement dans les forces armées, etc.).
Des frais de gestion de 2 745 francs Pacifique seront également retenus, et la CVEC ne sera pas remboursée.