Concerne les semestres impairs des parcours de l’INSPE

Attention la demande se fait par semestre (ce n’est pas une demande pour l’année universitaire complète !).

Dossier à déposer via “démarches-simplifiées” le 16 septembre 2022 au plus tard. Passé ce délai, aucune demande ne peut être acceptée.

Le régime de dispense, une fois accepté, est alors définitif : il ne peut être modifié en cours de semestre.

Cliquez sur le lien ci-après pour compléter votre dossier : Demande de dispense d’assiduité

Pour information, l’article 7 du RGE 2022-2023 “Régime de dispense d’assiduité” dispose que :

Les étudiants inscrits en master peuvent opter pour le régime de dispense d’assiduité s’ils relèvent d’une des catégories suivantes, sur présentation des justificatifs d’état civil ou tout autre document attestant de la situation invoquée :

♦ les étudiants autorisés à effectuer une année de césure ;

♦ les étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association ;

♦ les étudiants accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code de la défense ;

♦ les étudiants réalisant une mission dans le cadre du service civique mentionné à l’article L. 120-1 du code du service national ou un volontariat militaire prévu à l’article L. 121-1 du même code ;

♦ les étudiants exerçant une activité professionnelle (fournir les pièces attestant de cet emploi ou de cette activité salariée sur la base d’au moins 120 heures par semestre). Lorsque l’étudiant trouve un emploi en cours de semestre, il peut demander à bénéficier de ce régime à partir de la date de son embauche ;

♦ les étudiants élus dans les conseils des établissements ;

♦ les étudiants chargés de famille ou considérés comme aidants familiaux ;

♦ les étudiants engagés dans plusieurs cursus (dispensés d’assiduité à leur demande dans la formation pour laquelle ils ont pris une inscription complémentaire) ;

♦ les étudiants en situation de handicap ;

♦ les étudiants ayant des besoins éducatifs particuliers ;

♦ les étudiants en situation de longue maladie ;

♦ grossesse ;

♦ les étudiants bénéficiant du statut d’artiste ou de sportif de haut niveau.

♦ les étudiants dont l’éloignement ne leur permet pas d’être assidus. Est considéré en situation d’éloignement tout étudiant qui réside à Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et sur les autres îles que Tahiti ;

La demande se fait par semestre et par UE. Réalisée sur la plateforme “démarches-simplifiées” et accompagnée des pièces justificatives, elle est déposée au plus tard dans le mois qui suit la rentrée de chaque semestre soit le 16 septembre 2022 au plus tard pour l’INSPE.

Pour les étudiants qui obtiennent un contrat de travail en cours de semestre, cette demande doit être faite dans les quinze jours qui suivent la signature de ce contrat, et les deux mois qui suivent la rentrée de chaque semestre.

Toute demande de dispense d’assiduité reposant sur de faux documents est passible a minima d’une sanction prononcée par la section disciplinaire de l’Université.

Les étudiants dispensés d’assiduité sont évalués sur la base d’un examen unique qui prend généralement place aux mêmes jour et heure que la dernière épreuve de CC proposée aux étudiants assidus. Ils sont informés de ces dispositions au moment de leur inscription lorsqu’ils prennent connaissance des MCC des enseignements de la filière choisie.